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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Les Grands Chaux a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lambruny a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l’Etat
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03625_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 232-4 du même code : « Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00211_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C pour les besoins de l'exploitation de la SARL Isoetanche ; - c'est à tort que l'administration a considéré qu'il était bénéficiaire de la somme de 39 701 euros pour 50%, dès lors qu'elle a déterminé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00745_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ces suppléments et rappels procèdent de la reconstitution, après rejet de sa comptabilité, du chiffre d'affaires de l'activité de bar-restaurant qu'elle exploite sous l'enseigne " Le Saxo Bar " à Narbonne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L'EURL MLR Plage a exploité le lot de plage situé 1550, boulevard de la Marine à Hyères-les-Palmiers, de mai 2009 à décembre 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02778_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par une décision du 14 mars 2022, la préfète de la Gironde a explicitement rejeté la demande de titre de séjour présentée par l'intéressé, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., qui exploite des vergers de pêchers sur le territoire de la commune d’Etoile-sur-Rhône (Drôme), a recherché la responsabilité de l’Etat à raison des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SARL Domaine de Bayanne, qui exploite des vergers de pêchers et abricotiers sur le territoire des communes d’Alixan et Châteauneuf-sur-Isère, a recherché la responsabilité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00413_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
d'Azur, a conservé le délai de recours contentieux de deux mois francs et ce en application des articles L. 411-2 et L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration, et la décision explicite
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne le bénéfice du régime d'exonération applicable aux outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation : 27.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03790_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
A a été recruté au sein de France-Télécom en qualité d'agent d'exploitation.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03516_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le principe du contradictoire n'a pas été respecté : * dès lors qu'il mentionne que la requête introductive d'instance a été enregistrée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) de la Creuse a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la lettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03069_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A cette fin, sont uniquement autorisées en zone A, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt public. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00833_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'adresse du domicile réel correspond à celle indiquée par les parties dans leur mémoire introductif d'instance sauf si, dans une correspondance ultérieure à celui-ci et antérieure à la notification, elles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La commune de Cap d'Ail a accordé des sous-traités d'exploitation de la plage à divers occupants, dont M. G, gérant de l'établissement " La Réserve de la Mala ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00245_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
S'il fait valoir qu'il dirige un restaurant dont il a repris l'exploitation au cours de l'année 2021 et dans lequel il est également salarié, il ne justifie d'aucune autorisation de travail préalablement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 3 mars 2023, ces autorités ont été saisies d'une demande de reprise en charge que les autorités bulgares ont explicitement acceptée le 14 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02352_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Si le délai de six mois prévu par les dispositions précitées a été interrompu par l'introduction par M.
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