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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Plus généralement, en reprenant une argumentation reposant sur une succession d'affirmations et de citations de textes ou de rapports, et demeurant, par là-même, imprécise, la MAIF n'établit pas davantage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Plus généralement, en reprenant une argumentation reposant sur une succession d'affirmations et de citations de textes ou de rapports, et demeurant, par là-même, imprécise, M. et Mme D n'établissent pas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Plus généralement, en reprenant une argumentation reposant sur une succession d'affirmations et de citations de textes ou de rapports, et demeurant, par là-même, imprécise, Mme J n'établit pas davantage
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La société GFFP a également produit plusieurs factures comportant un libellé imprécis ou ne mentionnant pas la date à laquelle la formation aurait été dispensée.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
26 août 2022
la parcelle BI3 en zone N ; la zone est d'un intérêt paysager particulier et borde un espace boisé classé ; 90 % du terrain est végétalisé ; le classement n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
qu'il vaut dérogation aux interdictions prévues à l'article L. 411-1 du code de l'environnement et en a suspendu l'exécution en ce qu'il autorise le projet au titre de la législation des installations classées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le moyen tiré de ce que le plan annexé à la décision de prise en considération du projet d'aménagement est imprécis doit donc être écarté. 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
E en Russie ; les déclarations imprécises du requérant, tenues lors de l'audience du 9 novembre 2023, tirées de ce que sa sœur, résidant en Turquie, l'aurait informé de l'arrestation d'oncles en Tchétchénie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de VNF est engagée compte tenu des fautes commises lors de la définition des besoins et de la conception du marché ; les clauses contractuelles relatives
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - l'objet des associations intervenantes présente manifestement un caractère général et imprécis ; les associations ne justifient pas d'un intérêt à intervenir suffisant ; - la
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
qu’un autre classement aurait pu légalement être retenu est sans incidence sur la légalité du classement contesté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cenon et de Me Bozzi, représentant la SNC Lidl.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La circonstance que le dossier de demande de permis d’aménager serait incomplet ou que des pièces seraient insuffisantes, imprécises ou inexactes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis accordé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00659_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a été scolarisé, d’abord en classe de seconde générale et technologique, puis en classe de première sciences et techniques hôtellerie-restauration et, enfin, en CAP cuisine.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'analyse des offres prévus en page 30 du cahier des charges de la consultation méconnaissent les dispositions des articles L. 3124-5 et R. 3124-4 du code de la commande publique dès lors qu'ils sont imprécis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00483_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Compte tenu du caractère imprécis et non argumenté de ce moyen, les premiers juges y ont ainsi apporté une réponse adaptée et suffisante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00661_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l’ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l’urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les résultats de ces sondages sont communiqués à l'Inspection des installations classées accompagnés des mesures de gestion prévues si la destruction de zones humides est avérée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00353_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La circonstance que le dossier de demande de permis de construire serait incomplet ou que des pièces seraient insuffisantes, imprécises ou inexactes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis
Source officiellePage 16 sur 36