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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA04810_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
629,25 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice matériel et la somme de 5 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral et du trouble causé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Romainville, à titre principal de lui délivrer une décision de non-opposition à la déclaration préalable ou, à titre subsidiaire, de se prononcer à nouveau sur la déclaration préalable, dans les deux cas
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01433_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Dans l’hypothèse où l’évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris qui n’a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Dans l'hypothèse où l'évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01734_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 précité, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à cette
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01736_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 précité, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à cette
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01739_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 précité, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à cette
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01743_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 précité, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à cette
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 précité, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à cette
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00991_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 précité, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à cette
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00992_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 précité, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à cette
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00994_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 précité, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à cette
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00997_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 précité, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à cette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
redevance de passage pour le pompage du ciment, et, d'autre part, la somme de 1 104 619,89 euros au titre des redevances domaniales, augmentée des intérêts légaux, somme arrêtée au 31 décembre 2022, le cas
Source officielleJuge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la commune de Cœur de Causse, des sociétés Marcouly et Experts Géo et de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La circonstance que des facteurs autres que la vitesse, notamment le comportement des usagers des voies publiques, sont à l'origine de certains accidents ne permet pas d'en remettre en cause la réalité
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02447_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
- les charges provisionnées ne sont pas suffisamment probables à la clôture de l'exercice 2012 dès lors que l'approbation de la cession par les autorités réglementaires avant la clôture 2012 est incertaine
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03864_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ainsi, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction de cette charge pour la détermination des résultats imposables de l'exercice clos en 2012. 19.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Dans l'hypothèse où l'évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour
Source officiellePage 16 sur 35