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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
aux poussières d'amiante ainsi que des contrôles de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
aux poussières d'amiante ainsi que des contrôles de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
sur lesquels il servait contenaient des matériaux amiantés ; M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Intervention d'un comité consultatif de règlement amiable 50.4.1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
des dommages doit être fixée au 29 avril 2011 et c'est à tort que le tribunal a rejeté la demande de remboursement des prestations servies par la CPAM de Paris de 2011 à 2014 ; - les expertises amiables
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04648_20220830
30 août 2022
30 août 2022
; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation ; - il est entaché d'une erreur de droit commise au regard des dispositions de l'article 6 de l'accord franco-algérien
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vaut justification de l'exposition à l'amiante la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale () ainsi que le fait d'être
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Une expertise amiable a été diligentée par les assureurs. Le rapport d'expertise préliminaire a été remis le 5 mars 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
sur lesquels il servait contenaient des matériaux amiantés ; M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX03308_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un courrier du 4 août 2023, M. et Mme A ont informé la cour d'une transaction en cours avec la commune de Mios et de la possibilité d'une solution amiable au litige d'ici la fin de l'année 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
délégation de service public n’était pas fondé ; - la demande de première instance était irrecevable faute pour la société d’avoir respecté l’obligation de mettre en œuvre préalablement la procédure amiable
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle fait valoir que : - les requérants n'ont jamais contesté les conclusions de l'expertise amiable réalisée le 3 mars 2017 qui ont indiqué que l'état de santé de leur fils était consolidé le 4 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03663_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Aux termes du I de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'allongement de la phase " det " et la phase " visa " représentent au total la somme de 122 727,78 euros HT entre septembre 2016 et août 2017, soit 122 728 euros HT selon l'avis du comité de règlement amiable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00809_20250207
7 février 2025
7 février 2025
maritime ; un permis de construire a d'ailleurs été délivré sans que le préfet ne le conteste ; aucune procédure de délimitation n'a été mise en œuvre ; aucun document d'arpentage n'a été établi ; aucun accord
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
mesure de médiation judiciaire ordonnée le 13 juillet 2020 dans le dossier n° 2001966 ; 5°) d'ordonner une mesure de médiation judiciaire, confiée au centre de médiation et d'arbitrage AIX MED avec l'accord
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B n'a pas alerté sa hiérarchie sur la présence d'amiante dans le faîtage de la toiture du bâtiment n° 131, ensuite, à ce qu'il a omis de signaler la présence de débris amiantés dans les filets de protection
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00002_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Après l’échec d’une nouvelle tentative de règlement amiable de ce litige, le conseil de la communauté de communes, par une délibération du 4 juillet 2016, a retiré une précédente délibération du 15 avril
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
aux poussières d'amiante ainsi que des contrôles de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail. 15.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de GPEC et de l'accord majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi le même jour démontre l'instrumentalisation de l'outil de gestion prévisionnelle des emplois ; l'accord de GPEC étant négocié
Source officiellePage 16 sur 95