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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02430_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SCI Pelvé-Mesliers est propriétaire, sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), d'une parcelle de 8 722 m² qui était occupée par une concession automobile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le maire de Beychac-et-Cailleau a délivré à Mme C A un permis d'aménager pour la création de cinq lots à bâtir sur des parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
à partir du fond de parcelle. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle se situe à environ 10 mètres de deux maisons d'habitation, sur une parcelle se trouvant en limite d'une troisième parcelle supportant également une construction.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00424_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le terrain d'assiette du projet, situé à l'angle des rues du Bie de Bagnères et de la rue des Ecoles, est desservi depuis cette dernière voie par une servitude de passage située sur la parcelle voisine
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
et l'Association Vezinoise pour le Développement Maîtrisé du Bourg ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire de Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler deux arrêtés du 9 décembre 2016 par lesquels le maire de Briscous s'est opposé à leurs déclarations préalables pour l'implantation de clôtures sur la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles des requérants : 30.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Guignen (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SARL Guignen Dis II un permis de construire un ensemble commercial
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées BC n° 71 à 74, qui sont dépourvues de toute construction, sont entourées à l'est, au nord et au sud de vastes parcelles agricoles.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A et Mme E, représentés par Me Vilain, ont répondu à cette mesure d'instruction.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B a demandé à la CAPBP de retirer cette délibération en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée AH n° 23 sur la commune d'Arbus en zone N.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint-Martin, propriétaire de trois parcelles comprises dans l'emprise de la carrière autorisée, les parcelles cadastrées section ZB n° 39, section ZB n° 41 et section
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
convention ; - la délibération du 15 octobre 2020 a été prise sans son accord ; - conformément à l'article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime et à la circulaire du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02200_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A un permis de construire pour la construction d'un garage d'une superficie de 49 m2 sur une parcelle cadastrée section ZB n°64 située lieu-dit " Midi de la route de Vic ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, constitué des parcelles cadastrées section XP n°47, n°63, n°64 et n°65, s'implante au sein du massif de Charentes Périgord Ouest, qui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00083_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
M. et Mme D ont déposé le 12 janvier 2017, une demande de permis de construire pour la démolition et la reconstruction d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section BC n°265 sur le territoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00491_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En premier lieu, il ressort des dispositions de l'arrêté du 27 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne du même jour, que Mme Pascale Pin, secrétaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient la requérante, la partie nord de sa parcelle qui se trouve au droit de la parcelle section AE n° 243 ne constitue pas une dent creuse entre deux parties urbanisées de la
Source officiellePage 16 sur 23