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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01092_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet est constitué d'un premier secteur, à l'ouest de la rue des Vignes, axe historique de la commune de Saint-Géréon, et au cœur d'un îlot essentiellement constitué

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00034_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

ces parcelles seraient situées à moins de 10 mètres des aérogénérateurs et postes de livraison les plus proches et que celles-ci, au même titre que les chemins ruraux dit ancien chemin de Tornay, de Vigne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

cinquième lieu, il résulte de l'instruction que dans le cadre des inventaires avifaunistiques ont été observés, en limite de l'aire d'étude immédiate, un mâle de Pie-Grièche écorcheur, dans un secteur de vigne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Enfin, dans l'hypothèse où la commune de Saint-Pierre-le-Viguier, l'une des communes d'implantation du projet, aurait émis un avis défavorable au projet, il ne résulte pas de l'instruction que cette seule

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

occupe aussi les coteaux de la vallée du Serein, un peu plus au nord-ouest, toutefois, les terrains affectés par le projet, qui ne sont pas classés en zone AOP viticole, sont à trois kilomètres de vignes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

prairies, forêts, friches, marais), une personne par tranche de 10 ha pour les terrains aménagés mais peu fréquentés (voies de circulation non structurantes, chemins agricoles, plateformes de stockage, vignes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

visibles de nombreux sites patrimoniaux, notamment depuis le château de Puymangou ; l'éolienne E1 serait en situation de covisibilité avec le château de Puymangou et l'église de Puymangou depuis les vignes

Source officielle

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