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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A, et celles de Me Benyahia, avocate, représentant la commune de Vienne ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, ainsi que celles de Me Michel, substituant Me Renouard, pour la chambre d'agriculture de l'Ardèche ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21894_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03031_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00976_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02606_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
administratif de Montpellier, de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins d'établir l'étendue des préjudices subis
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03513_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00163_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance doit être écartée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02548_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sophie Corvellec, première conseillère ; Considérant ce qui suit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
lors que la préméditation, inopposable à la victime collatérale, n’est pas une cause d’exonération et que les manifestants ne se sont pas réunis à seule fin de commettre des délits ; - les préjudices subis
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00280_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., née le 12 octobre 1988, a subi le 17 décembre 2019, au centre hospitalier universitaire de Toulouse, une méatotomie moyenne pour exploration et drainage du sinus
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par suite, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu la responsabilité du CHU pour l'indemnisation des préjudices non-professionnels subis à la suite de l'accident de service dont il a été
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1. E...
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03119_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par suite, la communauté d’agglomération de Bastia n’est pas fondée à soutenir que l’expertise confiée à M.
Source officiellePage 16 sur 5757