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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que : - les moyens soulevés par la société Urban Futur sont infondés ; - à titre subsidiaire, il réitère en appel ses fins de non-recevoir tirées de la tardiveté de la demande de première
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06641_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A soutient que le tribunal ne s'est pas explicitement prononcé sur les moyens soulevés à l'encontre de la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la société Orange a prononcé son admission à la retraite
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01556_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
281 du livre des procédures fiscales contre la mise en œuvre de la compensation ; - les moyens soulevés par la société Air Attack Technologies ne sont pas fondés, dès lors notamment que l'absence de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est manifestement irrecevable en l'absence d'intérêt à agir de la société requérante ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04614_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
par la société Hôtel du Pirée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21392_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B n'avait soulevé que des moyens tirés de l'illégalité interne de l'arrêté attaqué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02918_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01641_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05434_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Clinique Maylis ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique Maylis.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05435_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Medica France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05438_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Centre Montois de psychiatrie ambulatoire ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Clinique de convalescence du Château de Clavette ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de convalescence du Château de Clavette.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05440_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Centre médical infantile Montpribat ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Centre médical infantile Montpribat.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05444_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Clinique de santé mentale Villa Bleue ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de santé mentale Villa Bleue.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05446_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Clinique Les Horizons ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique Les Horizons.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00196_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En ce cas, la réduction d'impôt est pratiquée par les associés dans une proportion correspondant à leurs droits dans la société. / II. 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au demeurant, la société n'a, en tout état de cause, pas présenté d'observations en réponse à cette lettre.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société civile immobilière Kawai, la société civile immobilière Serguier-Malortigue, la société 2MCA, MM.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03646_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La société requérante, qui ne conteste pas n'avoir formé aucune demande expresse en ce qui concerne les rappels d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'exercice clos en 2014, ne saurait
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... et de la société Gold Leiw. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... et la société Gold Leiw ne sont pas fondés.
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