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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
contestées, révèle une situation existant antérieurement, que le projet, eu égard aux importants travaux de terrassement qu'il engendre, est de nature à porter atteinte au système racinaire d'arbres sains
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Dès lors, la seule circonstance que le mécanisme du " passe sanitaire ", tel que prévu par les dispositions précitées, pourrait exposer les personnes saines mais non vaccinées à une contamination par les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les autopsies pratiquées sur les animaux ont montré des défaillances au niveau du foie et des reins et des entérites tandis que des prélèvements effectués sur des vaches allaitantes saines et malades ont
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article L. 110-2 du code de l'environnement : " Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 13 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01895_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20777_20230207
7 février 2023
7 février 2023
dégradé à la suite des agissements répétés de sa supérieure hiérarchique, laquelle a manifesté un comportement extrêmement agressif et inapproprié à son encontre qui ne s'inscrivait pas dans une relation saine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00815_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Dès lors et au regard des circonstances de l'espèce et notamment du fait que l'abattage a été opéré sur des arbres sains, en cours et pour les besoins du chantier, le maire de la commune de Riedisheim
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03346_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ainsi, en l'absence de motif avancé par le pétitionnaire pour justifier l'abattage des arbres sains des deux parcelles, en ne s'opposant pas à la déclaration d'abattage de l'ensemble des arbres, parmi
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03373_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En outre, aux termes de l'article L. 110-2 du code de l'environnement : " Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Lauréat du concours interne 2020 de professeur de lycée professionnel agricole, il a été affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sains-du-Nord en qualité de professeur de lycée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02181_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En sixième lieu, les requérants invoquent l'état de santé de Mme C E et soutiennent que les autorités géorgiennes ne peuvent pas leur garantir le droit à vivre dans un environnement sain.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le pétitionnaire n'était pas tenu de présenter des photomontages depuis tous les hameaux, et en particulier Le Grayel, Le Sapin, les Voisinés ou la partie ouest de Joux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02573_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme D, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03134_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
spécial et grave ; - il ressort du jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 12 décembre 2016 que son préjudice financier s'élève à 69 791,35 euros ; - l'application de l'article 59 de la loi " Sapin
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
répréhensibles (lanceur d'alerte), ce qui est interdit par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite " loi Sapin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
état de cause, cet espace de respiration localisé entre, d’une part, le pôle constitué du parc de la Haute Lys, qui se déploie vers le nord, et d’autre part, le pôle composé notamment des parcs de Sachin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
pas la réalisation d'une césarienne avant l'apparition d'une bradycardie brutale et sévère à 23 h 40, et elles n'avaient aucun lien avec la rupture utérine totalement imprévisible survenue en tissu sain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
l’administration fiscale fait valoir sans être contestée que la situation financière de la principale société du groupe informel, la SA Roux Père et Fils, bénéficiaire de l’avantage octroyée, était saine
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05248_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
créances se rattachant à des crédits d'équipement et 37 % des créances se rattachant à des crédits de trésorerie, et, s'agissant des créances douteuses, qu'elles réintégraient en définitive les encours sains
Source officiellePage 16 sur 20