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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03153_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
M. et Mme B, ressortissants serbes, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 22 mars 2016 sous couvert d'un titre de séjour italien de longue durée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00334_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01054_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02439_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
tout le moins, un récépissé de demande de titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans un délai déterminé, au besoin sous astreinte ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00988_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il relate également que le requérant indique vivre en concubinage avec une ressortissante serbe, avoir deux enfants dont il ne justifie pas de la charge et de l'entretien, qu'il est sans domicile personnel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03052_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
octobre 2023 en vue du recouvrement de factures d'eau et de redevances pollution dues au syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne à hauteur de 12 773,54 euros et de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24908_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Serée de Roch, représentant M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02312_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 1er octobre 2025 ; 2°) d’annuler la mise en demeure du 15 juin 2024
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00499_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissant serbe, né le 22 octobre 1987, déclare être entré en France en 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03452_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B est un ressortissant serbe né le 30 septembre 1989 à Zrenjanin, qui a déclaré être entré en France à la fin de l'année 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02246_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
familiale » ou « salarié » ou de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01456_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
le 15 mai 2024, l'association En toute franchise - Département de l'Ardèche, représentée par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
tribunal judiciaire de Gap ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de désigner un expert afin de procéder à une estimation de la valeur vénale des biens immobiliers en litige ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00506_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les requérants n'établissent pas être dépourvus d'attaches en Serbie où ils ont vécu la majeure partie de leur vie.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03566_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
apatrides de lui reconnaître la qualité d'apatride dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02300_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
alors compétent, d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " colopathie fonctionnelle avec selles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
une somme à verser à la SEPE Iris Intervent en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00488_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
H et Mme A, ressortissants serbes nés respectivement le 17 janvier 1993 et le 27 décembre 1996, seraient entrés en France le 26 juillet 2018, selon leurs déclarations.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante, d'un voile béton et du parement des pierres, rue Serge
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