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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2300773, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association Bretagne Vivante SEPNB ont demandé au tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public - et les observations de Me Millanvois, pour la commune de Saint-Jean-le-Vieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, titulaire du grade de professeure certifiée de classe normale dans la discipline " lettres modernes ", est affectée au collège Louise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet du Jura a déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Bahaj, remière conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02562_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La société Enedel 7 ne conteste pas à ce titre que le profil altimétrique du secteur de " Lalue " révèle un dénivelé en direction de la rivière de la Glayeule avec une pente moyenne de 7 %.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00676_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rivière ; - les conclusions de M. Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Billet pour Grenoble-Alpes métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B est propriétaire du moulin de Chambon, situé sur le territoire de la commune de Villedieu-sur-Indre, au droit de la rivière Indre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02231_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_20VE01193_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ribeiro, avocate
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
antérieure : Les associations France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie et l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00133_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rivière, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00920_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Damoiseau, substituant Me Roux, pour Mme B ; Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00165_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01059_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A d'enlever son bateau dénommé " La Martinique " qui stationne, sans autorisation, sur le domaine public fluvial, en rivière de Seine, rive droite, PK 18,850 sur la commune de Neuilly-sur-Seine, dans un
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme C soutient avoir supporté, de manière discontinue, du fait de la canalisation du trop-plein située en dessous de sa terrasse et rejetant les eaux usées dans la rivière le Jaur, des nuisances olfactives
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B a acquis en 2006 le moulin de Lège situé sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte bénéficiant d'un droit, fondé en titre, d'utilisation de l'énergie hydraulique de la rivière l'Indre et faisant
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le relevé du niveau de la rivière Le Petit Morin par le limnigraphe posé le 27 mars 2023 indique que la nappe phréatique provenant du plateau des calcaires de Champigny s'écoule souterrainement vers ce
Source officiellePage 16 sur 83