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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03349_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par une ordonnance n° 2105816 du 11 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02819_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Roscanvel ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02016_20240822
22 août 2024
22 août 2024
I Y, Mme D R, M. et Mme S M, Mme AB N, M. et Mme AD H et M. et Mme Z AI, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02409_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A E a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 mai 2021 du premier président et du procureur général près la cour d'appel de Rennes portant retrait du bénéfice du congé pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03681_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du centre régional des œuvres scolaires et universitaires (CROUS) de Rennes du 7 juillet 2020, celle du centre national des œuvres
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société La Financière de Rennes ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
II/ Sous le n° 2100238, Mme G E a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision expresse du 26 novembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté son recours
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Média Bonheur a présenté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie B dénommé A Bonheur dans la zone de Rennes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2205734 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00007_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il est constant que le 9 septembre 2022, le greffe du tribunal administratif de Rennes a adressé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00161_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle la commune de Rennes a rejeté sa demande de remboursement d’un « forfait d’heures de piscine »
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00944_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03153_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02136_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ses comptes-rendus d'entretien professionnel au titre des années 2019-2020 et 2020-2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03177_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler une décision lui refusant l'intégration à la nationalité française.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00764_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement n° 2508010 du 13 mars 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 8 octobre 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
auxquels la SEP Viaduc de Rennes a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 pour des montants respectifs de 27 613 euros et 27 889 euros à raison du chantier du viaduc de Rennes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Aux termes du jugement attaqué du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes, après avoir joint ces deux requêtes, a, d'une part, condamné le CHU de Rennes à verser à la CPAM la somme totale de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03529_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par un jugement n°s 2101661, 2103348 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'intervention. Procédure devant la cour : I.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02688_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un jugement n° 1705589 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. M.
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