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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL23776_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par ordonnance du 20 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01998_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un jugement n° 2103157, 2108553 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00553_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
/JUN 2024 ", qui devait être juin " 06 " et non " 08 " ; qu'un agent d'embarquement rompu au contrôle des documents de voyage pouvait détecter les signes visibles à l'œil nu d'une falsification manifeste
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00023_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Pour regarder M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01804_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans ces conditions, les premiers juges ne peuvent être regardés comme s'étant fondés, pour juger que l'acte attaqué a été pris par une autorité compétente, sur un élément dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01374_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023 sous le n° 23MA01374, et un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, Mme A, se disant Mme E, représentée par Me Carmier, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par une proposition de rectification du 18 mai 2017, le service a porté à la connaissance de M. et Mme B A les rehaussements envisagés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04250_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un jugement n° 2100974 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04950_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 13 mars 2022 et le 26 juin 2022, M. B conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Des difficultés de gestion de cette salle sont survenues et, le 23 juin 2015, la société VM 06160 a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02414_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
devaient en conséquence être regardés comme irréguliers. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03125_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01683_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans ces conditions, alors même qu’il est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de peintre depuis le 27 juin 2022, la décision attaquée ne peut être regardée comme portant une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02079_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01882_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
S'agissant de l'autorisation de la vénerie sous terre du renard : 15.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02189_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante vénézuélienne née le 7 mars 1997, est entrée en France le 31 août 2015 pour y suivre ses études.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00789_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01765_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1811012 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement accordé par l'administration en cours d'instance, a rejeté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01745_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Jaidane, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des
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