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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et devait, dès lors, être regardée comme sollicitant exclusivement la réduction du supplément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre du premier rehaussement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00037_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par suite, cette circonstance n'est pas suffisante pour regarder M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00003_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Caunes, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300326 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 3 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Mme A a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à l'annulation de cette décision ainsi que de la décision implicite de rejet.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement. " 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
respiration, ce dernier s'entendant du plus grand angle continu sans éolienne depuis les points de vue pertinents.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00453_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02228_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il y a lieu pour la cour d’annuler le jugement dans cette mesure et d’évoquer le litige pour y statuer immédiatement. Sur cette demande d’injonction : 5.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement rendu le 20 octobre 2020, le tribunal a annulé la délibération du 9 juillet 2018 tout en différant au 1er juin 2021, sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de son jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Fabre-Giravalli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01138_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Rambier substituant Me Lazaud pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle soutient qu'il existe des moyens sérieux de nature à justifier l'annulation de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B, représenté par Me Lecheheb, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'université Côte d'Azur la somme de 5
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'harmonisation avec les autres angles du carrefour ou par des considérations de visibilité. 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03110_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01976_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Sabban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2023 ; 2°) d'ordonner le sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00705_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représenté par Me Michel-Gabriel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 21 décembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02200_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, il est constant qu'un pan coupé résulte nécessairement de la coupe d'un angle d'un mur, caractérisé par une surface plane empêchant la formation d'un angle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02807_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B, ensemble la décision rejetant son C gracieux sont annulées.
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