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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00308_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02100_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21863_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Guerrier substituant Me Carretero, représentant le département de l'Hérault.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Durand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03764_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02899_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02240_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
choisi, la société Orange indique à titre principal que ce pylône permettra d'étendre la couverture du réseau de téléphonie mobile à un nouveau secteur incluant un tronçon de la ligne ferroviaire Nantes Redon
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02566_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
2021 malgré les diligences accomplies par l'autorité gestionnaire pour faire cesser cette occupation, continuait de stationner sans autorisation quai Duguay-Trouin sur le territoire de la commune de Redon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
d'une opération plus globale de redynamisation du centre ancien, menée depuis plusieurs années et prévue par le plan d'aménagement et de développement durable de 2019, dont l'un des objectifs est de redonner
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
2 février 2023
générale des constructions dans ce tissu et en préservant la dominante végétale, notamment en cœurs d'îlots " conformément aux objectifs du projet d'aménagement et de développement durables tendant à redonner
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
modification de son plan local d'urbanisme, qui pourra être reprise et menée à son terme dès lors, d'une part, que le présent arrêté ne prononce qu'une annulation partielle de la délibération litigieuse qui redonne
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05217_20230202
2 février 2023
2 février 2023
modification de son plan local d'urbanisme, qui pourra être reprise et menée à son terme dès lors, d'une part, que le présent arrêté ne prononce qu'une annulation partielle de la délibération litigieuse qui redonne
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00236_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21818_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20864_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21094_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, K.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le revenu et des contributions sociales des années 1997 à 1999 et des indemnités de 2 186 763 euros et de 50 000 euros, assorties des intérêts au taux légal à com ter du 8 octobre 2019, en ré aration res
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., re résenté ar Me Bidois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 susvisé ; 3°) d’enjoindre au réfet de Saône-et-Loire de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une deuxième visite d’ins ection du 10 avril 2019 a constaté le non-res ect de cette mise en demeure. ar un arrêté du 6 mai 2019, le réfet du Doubs a adressé une seconde mise en demeure.
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