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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner l’ONF à lui verser la somme de 222 270,35 euros ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'entrepôt dispose d'une superficie totale de stockage de 12 000 m² au sol et 9 600 m² en mezzanine, répartis en deux cellules, avec 7 700 emplacements de palettes, dix-huit allées de racks pouvant atteindre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2021 et le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré, de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique [PIMS]…) ; 4° Une recommandation établie par un centre de référence maladies rares
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le dimanche 1er juillet 2018, vers 20 h 48, une rame double de train express régional (TER) partie de la gare de Douai et rejoignant, sans voyageur, la gare de Lens (Pas-de-Calais) a abordé la gare de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02314_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
libertés fondamentales et la décision attaquée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, dès lors que son transfert lui permettait de se rapprocher des rares
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
hypertrophique compliquée d'un foie cardiaque, d'un œdème pulmonaire et d'une défaillance rénale avec nécrose tubulaire aigüe, qu'elle n'avait pas présenté précédemment d'indices de cette pathologie rare
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00124_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'OFII fait valoir, pour sa part, que la disparition involontaire des empreintes digitales est un phénomène rare et qu'un grand nombre de demandeurs d'asile, originaires d'Érythrée, d'Éthiopie et du Soudan
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00944_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’OFII fait valoir, pour sa part, que la disparition involontaire des empreintes digitales est un phénomène rare, que les empreintes se reconstituent normalement dans un délai maximum de quatre semaines
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03362_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
d'écarter les moyens ainsi renouvelés devant la Cour par le requérant, qui ne présente aucun élément de fait ou de droit nouveau, par rapport à l'argumentation qu'il avait développée devant le tribunal, les rares
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01481_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pour autant, ces productions ne sauraient suffire à établir l'intensité, l'ancienneté et la stabilité de la vie commune qu'il affirme mener depuis cinq ans avec celle-ci, étant précisé que les rares documents
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01520_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par ailleurs, s'il n'est pas contesté que le requérant a vécu avec sa compagne pendant plusieurs années, il n'établit pas, par les pièces qu'il produit, principalement constituées de quelques rares documents
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01655_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B ne fait pas état de compétences rares et particulièrement recherchées sur le marché du travail et ne justifie pas être dans l'impossibilité de poursuivre une activité professionnelle de même nature en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00509_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
sont français ; - cet arrêté a méconnu les articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est atteint d'une pathologie rare
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
droits de l’homme et des libertés fondamentales : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00839_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
droits de l’homme et des libertés fondamentales : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00980_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 stipule que la qualité de réfugié est notamment reconnue à " toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
leur accordant pas le titre de séjour sollicité au regard de l'état de santé de leur fils cadet, D ; - leur situation de parents de deux enfants mineurs dont l'un atteint d'une maladie génétique très rare
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00944_20240213
13 février 2024
13 février 2024
droits de l'homme et des libertés fondamentales : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01801_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
1951 : " Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race
Source officiellePage 16 sur 73