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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02882_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02897_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02950_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03172_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00008_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00260_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00336_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme C B, présidente-assesseur, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00416_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00904_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01108_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00677_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

22MA00677, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00677, Mme C D, représentée par Me Pourret

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02878_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02889_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03176_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03385_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

du travail au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de La Réunion, a été affecté à compter du 29 novembre 2016 au pôle T " politique

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03785_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04462_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04506_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00120_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, l'association Le Secours Catholique, représentée par Me Pouget, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03073_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle

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SCP ULDRIF ASTIE ROSINE BARAKE CHRISTA POULET-MEYNARD SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

SIREN 398673525GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

22/12/2015

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