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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03529_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Président de la 1ère chambre, Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE00909_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2019, la société Sethy, représentée par Me Le Gue, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en tant qu'il l'a condamnée avec
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, substituant Me Stienne-Duwez, représentant M. et Mme B, ainsi que celles de M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
projet, dans la limite d'un isochrone correspondant à un trajet de 20 minutes maximum en voiture, et en tenant compte de barrières géographiques et psychologiques telles qu'au nord, les collines de Guyenne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01910_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Guey-Balgairies, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
bassin soit réduite par le précédent propriétaire, au cours de l'année 2010, par la pose d'une structure en bois, la partie condamnée du bassin, non remblayée, étant constituée d'une terrasse posée sur pilotis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 22 août 2022, 1er décembre 2022 et 19 décembre 2022, la SCI Patricia JL, représentée par Me Guy Lenoir, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00396_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. B Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme D..., représentée par Me Guy, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00164_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
GEFFRAYLe président de chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière H.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03165_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
GEFFRAYLe président de chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière H.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02001_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la société Méditerranéenne de Gestion Immobilière, représentée par Me Guy, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de confirmer le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04545_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. D Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022. N°s 21MA04545 - 21MA04546
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04123_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2021 et 27 octobre 2022, la SARL Theorb Concept, représentée par Me Guy Parlanti, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21800_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'infirmer ou d'annuler partiellement le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01909_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... veuve C..., représentée par Me Guey-Balgairies, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01911_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Guey-Balgairies, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01614_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E, représenté par Me Gueye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
l'aspect de la construction, la construction autorisée est de facture contemporaine, d'une hauteur limitée à deux étages, et présente un caractère aéré du fait d'une construction partiellement sur pilotis
Source officiellePage 16 sur 21