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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01664_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n°24DA01664 le 11 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 2 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01671_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01671, enregistrée le 11 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01672_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n°24DA01672 le 11 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 14 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01673_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01673, enregistrée le 11 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01804_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01804, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01809_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01809, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022 : N°21MA02354
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02826_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d’annuler les fiches individuelles établies par l’Institut Nicolas Barré d’Armentières le déclarant inapte à la formation au Service de Sécurité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02107_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01023_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 novembre 2025. La rapporteure, L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02798_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2024. cm
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03523_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02068_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00886_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00989_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... et à Me Nicolas Akar. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 15 octobre 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01711_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02586_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00493_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, Mme D, représentée par Me Nicolas De Sa Pallix, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 décembre 2022 du
Source officiellePage 16 sur 66