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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

espèces protégées ne pouvait être accordée en raison de l'atteinte à l'état de conservation de quatre espèces de flore protégées, à savoir la renoncule à feuille d'ophioglosse, le trèfle écailleux, la mousse

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Contrairement à ce qui est soutenu par l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autres pour démontrer l’atteinte à une espèce de flore protégée, la mousse fleurie, le volet spécifique

Source officielle

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