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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02783_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et l'a radié
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00133_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le directeur du centre départemental enfance et famille C... l’a radié des cadres pour abandon de poste
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
valablement entrepris à la requête de l'université de Toulon à son encontre, avant le 18 décembre 2023, dix ans après la date de réception des travaux ; que la société Aéraulique et Systèmes Aérosys, radiée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00432_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un arrêté du 1er septembre 2016, ce même recteur a radié Mme B des cadres à compter du même jour au motif qu'elle n'aurait pas fait connaître, dans les délais impartis, sa décision de renouveler sa
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04333_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un arrêté du 17 mai 2019, le ministre de la justice a radié des cadres M. A en raison de son refus de reclassement pour inaptitude physique. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00216_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de la Guadeloupe l'a radiée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01635_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En cas de demandes relevant d'un même rang de priorité et lorsque la demande d'autorisation porte sur une part de foncier indispensable à la viabilité du projet du nouvel installé, l'ordre de priorité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00838_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de priorité alors qu'elle devait être classé au troisième rang de priorité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B n'a pas subi de harcèlement moral ; . les faits de harcèlement moral reprochés ne sont pas avérés ; . le comportement de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01168_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A tiré de la violation de cet article par le préfet de Meurthe-et-Moselle est inopérant. 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02903_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Gignac-la-Nerthe, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la demande d'exécution, en faisant valoir que l'arrêt de la Cour ne prononce aucune injonction, que le demandeur a été de nouveau radié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00862_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par suite, le préfet de Meurthe-et-Moselle n'est pas fondé à soutenir que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'indice SWI est établi de manière journalière, via le modèle météorologique développé par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), pour chacune des 8981 mailles géographiques couvrant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01387_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'indice SWI est établi de manière journalière, via le modèle météorologique développé par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), pour chacune des 8981 mailles géographiques couvrant
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22420_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
a refusé de lui accorder un maintien en activité au-delà de la limite d'âge ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite et l'a radiée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de la région Bretagne de refuser de délivrer une autorisation d’exploiter à un candidat en situation d’agrandissement ou de concentration excessif lorsqu’il se trouve en concurrence, quel que soit le rang
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02028_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L'association syndicale libre (ASL) Les hauts de la résidence a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Grosseto-Prugna a délivré à la SARL RAF
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le schéma directeur des structures agricoles de la région Bretagne définit, à son article 3, onze rangs de priorité et précise que : « En cas de demandes concurrentes relevant du même rang de priorité,
Source officiellePage 16 sur 1863