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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il est également précisé que " Deux places sont attribuées aux associations les mieux classées à l'issue de la phase Finale du Championnat de France de Régionale 1 et qui n'accèdent pas directement en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, si mieux n'aime réaliser les travaux de busage du ruisseau du Lascardos avec des dalots préconisés par l'étude Eaucéa, dans le respect de la loi sur l'eau, dans un délai de six mois à compter de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, est portée à 136 015,76 euros (cent-trente-six-mille-quinze euros et soixante-seize centimes) avec intérêts au taux légal à compter du 19 août 2021.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01203_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par suite, la décision attaquée doit être annulée pour ce motif, aucun autre moyen n’étant mieux à même de régler le litige.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
. / L'offre la mieux classée est retenue ».
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02026_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
affectant le droit d’être entendu, si, eu égard à l’ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l’espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l’invoque de la possibilité de mieux
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04962_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Moissy-Cramayel après le transfert, par étapes successives, entre 2017 et le début de l'année 2020, de l'ensemble de l'activité logistique de la société CGE Distribution vers les plateformes régionales, jugées mieux
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04963_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Moissy-Cramayel après le transfert, par étapes successives, entre 2017 et le début de l'année 2020, de l'ensemble de l'activité logistique de la société CGE Distribution vers les plateformes régionales, jugées mieux
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02355_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02365_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02375_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
pendant la période allant du 1er au 15 septembre 2021, subordonné l'accès à six centres commerciaux situés sur le territoire du département et comportant une surface commerciale utile de plus de vingt mille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00721_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01822_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01350_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
dès le 28 mai 2018 et jusqu'à la veille de son décès, et qu'il a pu pratiquer l'exercice de son culte ce qui, selon les lettres rédigées par l'intéressé et produites à l'instance, lui permettait de mieux
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03604_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04089_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
termes de l'article 232 du code général des impôts : " La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00619_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Auguste et le rapport de l'experte a été déposé, au mieux, le 5 décembre 2023, date mentionnée sur ce rapport.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03204_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
.- La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre
Source officiellePage 16 sur 125