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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DCA_23PA04799_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
en 2012 était justifiée par le risque suffisamment probable d'une baisse du prix de vente d'un ensemble immobilier sis à Fontenay-aux-Roses, finalement cédé à la Fondation Rothschild au prix de 20 millions
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00567_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Werba, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02827_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03429_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03454_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Rodet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04078_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01314_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 21 mai 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01225_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01044_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il soutient que : - la société Squad n'a pas été engagée pour effectuer des missions de recherche, mais des opérations d'assistance technique ; - l'essentiel des 61 782 heures de travail déclarées
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23927_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2014, le montant de la dotation forfaitaire des communes de métropole et des communes des départements d'outre-mer, à l'exception de celles du Département de Mayotte, est minoré d'un montant de 588 millions
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
En premier lieu, le rapport d'audit interne a relevé que le dossier de six clients possédant un crédit habitat pour un encours de 75,4 millions de francs pacifiques ne présentaient pas d'expertise de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ainsi que l'a relevé la Commission européenne au point 146 de la décision du 15 mai 2013 mentionnée au point 1, cette somme de 2,5 millions d'euros constitue une " dotation en capital ", comprise dans
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques acquitté par la société Orange correspondant à la prise en compte de l’affectation de l’exonération à hauteur de 5 millions
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02190_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En second lieu, la société ADN sollicite la condamnation du département d'Eure-et-Loir à lui verser une indemnité de 5 millions d'euros au titre de son préjudice d'image et commercial.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
entreprise de son groupe exerçant en France dans le secteur d'activité de fabrication et de commercialisation de produits en silice vitreuse, a connu un résultat d'exploitation déficitaire de 2,4 millions
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01901_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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