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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03251_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La préfète du Val-de-Marne fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05940_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Pour annuler l'arrêté du 5 février 2021 du préfet du Val-de-Marne, le premier juge a retenu, qu'alors que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01905_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B conclut : 1°) au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête du préfet de Maine-et-Loire ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine et Loire de lui délivrer un récépissé en qualité
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03830_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a annulé l'arrêté du 5 juillet 2022 du préfet de Seine-et-Marne, enjoint au préfet de Seine-et-Marne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, d'enregistrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01965_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Emile Soumbo, secrétaire général de la préfecture de la Marne.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Une enquête publique complémentaire, ouverte par un arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 3 novembre 2021, a également été réalisée, du 29 novembre au 13 décembre 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03305_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un arrêté du 2 décembre 2020, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00943_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par une décision du 1er mars 2022, le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler le titre de séjour de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04150_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
du 11 avril 2024 par lesquelles la préfète de la Mayenne a refusé d'accorder à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03165_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03808_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La requête a été communiquée le 26 janvier 2024 au préfet de Maine-et-Loire, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00099_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04086_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention " vie privée
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04436_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La requête a été communiquée le 24 août 2021 au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05540_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00347_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un jugement n° 2404632 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 15 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00579_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La procédure a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04382_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le préfet du Val-de-Marne fait appel du jugement du 24 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif a fait droit à sa demande en annulant cet arrêté. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04242_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne s'est fondé sur cet avis pour prendre la décision contestée. 6.
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