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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01551_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B et la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01215_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

sans préavis ni indemnité de licenciement, cette sanction devant prendre effet le 13 mai 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02598_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un jugement n° 1705582 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01776_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A, représenté par Me Pion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne, à titre principal

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02219_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

de ski ou gestionnaire de site nordique, les missions de sécurité sur les pistes de ski et la distribution de secours aux personnes sur les pistes de ski, le maire n'est pour autant pas dessaisi de son

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01427_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2020 faisant suite à la visite du 3 mars 2020.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01428_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2020 faisant suite à la visite du 3 mars 2020.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01429_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2020 faisant suite à la visite du 3 mars 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03291_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

au chef de bureau politique RH et pilote métiers/formations à compter du 1er août 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01995_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02755_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2021 et 18 mars 2022, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03858_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La commune de Palasca a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec la société Cabinet Medori & associés en vue de la réalisation d’une piste de désenclavement du haut du village de la commune.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01000_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, la société Martinique catering conclut à la confirmation du jugement attaqué, à l'annulation de la décision de l'inspectrice du travail du 10 mai 2022, à

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02839_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, la société Martinique catering conclut à la confirmation du jugement attaqué, à l'annulation de la décision de l'inspectrice du travail du 10 mai 2022, à

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02177_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 25 août 2023 et les 14 mars et 16 avril 2024, la société Élite Toys, représentée par Me Vailhen, demande à

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00980_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le maire de Saint-Georges-des-Coteaux a alors délivré un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale par arrêté du 13 mars 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02180_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un jugement n° 1809097 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps n° PC 037.233.22.00019 du 23 mars 2023, portant refus de permis de construire valant autorisation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00789_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par une ordonnance du 25 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01852_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A, représenté par Me Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114860/3-2 du 14 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 du préfet

Source officielle

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