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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par arrêté du 10 mars 2025, le maire de la commune de Rognes a délivré un permis de construire à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Marignan Résidences a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
à sa destination.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un jugement n° 1809105 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du maire de Chantonnay du 22 mars 2018 ainsi que sa décision du 8 août 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02939_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Mme C, née le 17 mars 1982, ressortissante arménienne est entrée en France le 14 mars 2017 avec son mari et ses enfants mineurs, pour y solliciter l'asile.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00262_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01909_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01278_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2402534 du 21 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03120_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01973_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les arrêtés du 28 mars 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d’être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01493_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un jugement n° 2401992 du 6 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01208_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par une ordonnance n° 2301697 du 24 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande tendant à la suspension de l'exécution de ce permis.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La présidente de la Cour a décidé, par décision du 24 août 2021, de désigner M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04189_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête est irrecevable et en tout état de cause mal fondée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01036_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de refus de titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire dans le délai de 30 jours et la décision fixant le pays de destination ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 mars 2022 du préfet du Val-d'Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01495_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024 ; Il soutient que : - l'arrêté du 28 mars 2024
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04866_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 26 mai et du 28 juillet 2023 par lesquels le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
, par changement de destination d'une partie d'un entrepôt existant situé , sur une parcelle cadastrée section AL n° .
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02409_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
qui a été rejeté par le président de la communauté d’agglomération Ardenne métropole le 25 mars 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03392_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2022 par lesquelles le maire de Le Crest a rejeté sa demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.
Source officiellePage 16 sur 2337