CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 703 résultats pour « Marcon-Chopard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT03286_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle

Page 16 sur 136

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01671_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

A C, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 2 mai 2024 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'enregistrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01673_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - de condamner l'Etat au versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02338_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, la société Seyssel Maçonnerie, la société Sol Etude, la société CHAPSOL, et la société Bureau Alpes Contrôles à lui payer une provision de 220 930,82 euros, outre intérêts de droit, capitalisés, subsidiairement

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053154160

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455231

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455249

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455288

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053906468

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CETAT39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Droit à indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054021869

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899183

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899215

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00072_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, Mme B, représentée par Me Marcon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Louis la somme de 2 500

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01062_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

: « Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX03958_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La commune du Carbet a par ailleurs confié à la société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation l'exécution du lot n° 1 " maçonnerie pierre de taille " du marché d'achèvement de la restauration du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02637_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B est en lien direct avec son ancienne activité de maçon qu'il a poursuivie, à titre professionnel et personnel, durant les courtes périodes au cours desquelles il a travaillé au sein de ses services ;

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00607_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

il a examiné si la situation de l’intéressé justifiait de l’admettre exceptionnellement au séjour dans le cadre d’une activité salariée et a alors estimé que la promesse d’embauche à un poste d’aide maçon

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01792_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

des démarches en vue d’un mariage civil, que sa compagne est enceinte et qu’il produit une reconnaissance anticipée de paternité ; il maîtrise le français et s’est inséré professionnellement comme maçon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00786_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A, représenté par Me Macone, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2201804 du tribunal administratif de Toulon du 11 janvier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01044_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En troisième lieu, d’une part, l’article 3 de l’accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi stipule

Source officielle