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Délibéré après l'audience du 21 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00330_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX04654_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B D, à la commune de Moliets-et-Maâ et à la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01093_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

condamne l'Etat à lui verser une somme de 10 200 euros au titre de dommages-intérêts pour les préjudices subis et qu'il suspende les décisions d'attribution du supplément familial de traitement de son ex-mari

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01350_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01381_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02988_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Délibéré après l'audience du 21 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03023_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Bordeaux Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04677_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01815_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Toutefois, il ressort de l'arrêté préfectoral attaqué que cette demande a reçu un avis défavorable des services de la plateforme de main d'œuvre étrangère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03562_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01608_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02367_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

cognitive qui nécessite la présence d'un tiers et ne pourra pas bénéficier d'un traitement approprié en cas de retour dans son pays d'origine ; elle n'a plus d'attaches dans son pays d'origine, son mari

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02825_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00025_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Marianne Genton représentant la commune de Glisy et de Me Luc Basili représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04296_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Le rapport de Mme Marianne Hardy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00432_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01898_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00424_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02210_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle

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