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Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00241_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00304_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00607_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00681_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 janvier 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01139_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 avril 2024. Le rapporteur X.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01182_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01422_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02354_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02475_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02863_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01294_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01585_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur X.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01605_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01618_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01767_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02066_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02338_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02460_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, J.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02547_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle

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