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Marc Wallerich, président de chambre, - Mme Laurie Guidi, présidente-assesseure, - M. Alexis Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2024.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00761_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Derlange, président assesseur, - Mme Laure Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, S. C Le président, L.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00114_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

En premier lieu, la décision du 19 février 2020 a été signée par Mme Anne-Laure Willaumez-Guillemeteau, vice-présidente du CCAS d'Angoulême, ayant reçu délégation du président de cet établissement par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02763_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

que l'obligation qui pèse sur lui de se présenter chaque jour de la semaine du lundi au vendredi entre 8 h 00 et 8 h 30 au commissariat de police de Montbéliard à l'adresse " 2 avenue du Maréchal de Lattre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01565_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à l’annulation

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01261_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

jugement du 26 octobre 2023, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert à son encontre une procédure de redressement judiciaire, avec poursuite de son activité, et a désigné la SELARL Ajilink, Labis

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01471_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Laurie Freger, représentant M.et Mme B et la SCI MS. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole

DCA_24LY01092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, la CPAM du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie, conclut : 1°) à la confirmation du jugement en ce qui la concerne

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02593_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la CPAM de la Côte d'Or, représentée par la SELARL BdL avocats agissant par Me Philip de Laborie, conclut : 1°) à l'annulation du jugement n° 2300623 du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00749_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Larbre, représentant la commune de Six-Fours-les-Plage, et celles de Me Hoffmann, représentant la société Bilbao Café.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00942_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02428_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2022 et 27 mars 2023, la SA Keraudren Grand Large, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04509_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Par ailleurs, la seule production d'un courriel du 6 décembre 2022 du laboratoire pharmaceutique EG Labo indiquant que sa spécialité " ramipril/hydrochlorothiazide EG " n'est pas commercialisée en RDC

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00735_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Cependant, il ressort de l’article 1er de l’arrêté n° 2020/14 du 3 septembre 2020 que le recteur de l’académie de Nancy-Metz a donné délégation à Mme Marie-Laure Jeannin, secrétaire générale de l’académie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00900_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Philippe Portail, président de chambre, Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02687_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

A C, représenté par Me Labro, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

lors que les avis des ministres de la défense et de l’aviation civile n’ont pas été joints au dossier soumis à l’enquête ; - les délibérations des conseils municipaux de Beussent, Cormont, Frencq, Lacres

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