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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... la somme de 1 000 euros au titre des dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01020_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler le procès-verbal de saisie des droits
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administrative méconnait les règles du rocès équitable, est insuffisamment motivée et dis ro ortionnée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu le code de justice administrative. Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes désignant M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud A dans la zone de Troyes ; 2°) de mettre à la charge de l'ARCOM la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu : la Charte de l'environnement ; le code de l'environnement ; le code de l'urbanisme ; le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 juin 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... et Richaud, et celles de Me Roche, représentant la société Metha Terre de Soleil. Considérant ce qui suit : MM.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01990_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
De plus, en sa qualité de professionnel du bâtiment, il ne pouvait ignorer la fragilité d'un faux-plafond en laine de roche.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02443_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par une ordonnance du 13 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 février 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01507_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu : - la Constitution, notamment son article 6-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00205_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les intéressés sont revenus sur le territoire français, le 26 juin 2022 selon leurs déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu : - le décret n°89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de Mme B... et de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03070_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01275_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice
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