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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01225_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02262_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que : - la fille de Mme A ne justifie pas de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de sa mère ; - Mme A ne justifie pas être à la charge de sa fille ; - les stipulations
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En troisième lieu, la société appelante ne justifie pas plus en appel qu'en première instance, avoir subi un surcoût du fait du décalage du chantier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01357_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins, ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin et 30 octobre 2024, la SAS Besson Chaussures, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par courrier du 6 juin 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Bayle-Besson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner le département de l'Ariège à lui verser une
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01412_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle ne justifie ainsi pas du principe et du montant des provisions comptabilisées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02124_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02082_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
délai raisonnable, avant l'audience prévue le 21 juin suivant à 10 heures 30. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00975_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
pas de sa qualité d’ascendante à charge de sa fille française, laquelle n’est pas en capacité de subvenir à ses besoins et, d’autre part, de ce que les informations communiquées pour justifier l’objet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
permanent doit être justifié par l'un des motifs suivants : 1° La suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; () 3° Le recrutement d'un fonctionnaire lorsqu'il s'agit
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02284_20250801
1 août 2025
1 août 2025
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Quant à la classe du béton de clavage : 41.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02564_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01723_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, M. B demande à la cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01024_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par voie de conséquence, les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu’être rejetées.
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