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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02615_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02398_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par suite et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, Mme A est fondée à demander l'annulation de ce jugement. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02277_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une ordonnance du 22 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02373_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le tribunal tiré de l'erreur d'appréciation de la décision du 4 décembre 2019, il se réfère à la réponse formulée par le recteur de l'académie de Mayotte dans son mémoire en défense enregistré le 3 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02779_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02179_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que le préfet du Nord n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00702_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Verseau a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 mars 2019 par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, et des mémoires, enregistrés le 12 mai 2022 et le 21 juillet 2022, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01217_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1903898 du 25 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision et enjoint au préfet de l'Aisne de réexaminer leur demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, Mme F... et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01454_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kollia Gallier, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00473_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la société STERNA, représentée par Me Mechantel (SCP Boniface Dakin et associés), demande à la cour d'annuler ce jugement et de
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