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les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00256_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00257_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01534_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

telle mesure, le fonds de commerce dont s'agit, comptabilisé pour une valeur de 230 000 euros en 2015, n'ayant en outre fait l'objet d'aucune actualisation depuis lors ; en revanche, il ressort des liasses

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00991_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

compléter l'instruction (MSI) a été adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique le 13 janvier 2025 ; ce dernier a produit la pièce sollicitée le jour

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02868_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00918_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 6 février 2023 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00724_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01843_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY02269_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01178_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Nice d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00130_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. C D . Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02309_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02581_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

venir s'imputer en totalité sur le redressement dont il fait l'objet ; - les pièces fournies à l'appui de ce déficit ont été à tort écartées comme non probantes par les premiers juges, notamment les liasses

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00702_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

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