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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02349_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, résident fiscal de la région administrative spéciale de Hong-Kong, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration, après avoir constaté qu'il n'avait pas déclaré les revenus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02502_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
banques et des pouvoirs pour engager la société au niveau financier, qu'il était le signataire des chèques émis par cette société et qu'il était à l'origine des virements effectués à destination de Hong-Kong
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01573_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Si la société requérante a produit une convention du 18 mars 2013 et les factures d'honoraires émises par la société Aero Star Asia Limited, ces factures émanent d'une société domiciliée à Hong Kong dont
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02202_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
août 2023 en Autriche par la cour régionale d’Eisenstadt à une peine de deux ans d’emprisonnement pour trafic d’êtres humains après avoir été surpris à transporter des migrants en voiture depuis la Hongrie
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
retentissant sur les actes de la vie courante et dans les conditions d'existence, avec un désintérêt majeur, un repli sur soi, des ruminations, une adynamie, un sentiment de dévalorisation, d'inutilité et de honte
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA05132_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, la société Caderas Martin SAS, représentée par Me Holger Ellenberger demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance nos 2021439
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ne ressort pas du tableau de synthèse des risques du projet éolien de La Roche au Loup par espèces de chiroptère figurant dans l'étude d'impact que l'impact du projet sur les chiroptères est estimé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00086_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
. - Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 24VE00086, Mme A, représentée par Me Roch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de haute montagne en ce qu'elle correspond à l'encadrement du ski sur zone glacière, à l'encadrement du ski-alpinisme et à l'utilisation des techniques et du matériel d'alpinisme sur des terrains de rocher
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B persiste dans ses précédentes écritures et précise qu'il a déjà géré par le passé les deux théâtres Berthelot et les Roches de manière simultanée, la commune ayant décidé à compter de 2010, de retirer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01943_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
régionale de santé d'Auvergne, le 25 octobre 2009, l'autorisation de créer un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de quatre-vingt lits et deux places d'accueil de jour à La Roche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01946_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
à l'agence régionale de santé d'Auvergne, le 25 octobre 2009, l'autorisation de créer un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 80 lits et deux places d'accueil de jour à La Roche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01950_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
régionale de santé d'Auvergne, le 25 octobre 2009, l'autorisation de créer un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de quatre-vingt lits et deux places d'accueil de jour à La Roche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Elle comprend notamment : () 5°) Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, () les éboulements de terre ou de rochers () ou autres
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00307_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
30 août 2018 et du titre exécutoire du 19 novembre 2018 du préfet de police pour le remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre pour l'édition 2018 du festival Rock
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
À l'extrémité de l'impasse de la rue du Rocher, un espace faiblement urbanisé associe de grandes propriétés et des parcelles boisées. " Ce rapport justifie le classement en espace boisé de la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
PRIORITAIRE Un écrit du Bureau d’étude technique AXIOLIS et/ou de l’architecte Didier Roche et/ou du Bureau de contrôle APAVE ayant produit ce rapport (relatant la décision de démolition) [Réf.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01779_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier et 2 décembre 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01315_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Rocca-Serra, substituant Me B, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 16 sur 53