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B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 30 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26BX00026_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 18 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26BX00028_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02050_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, l'association Nos orientations sexuelles d'identités et de genres (NOSIG), représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et demande

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00253_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Lefebvre, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01485_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, conclut à la confirmation du jugement attaqué en ce qu'il a mis à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02342_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Bauducco, représentant la commune de Cogolin, et celles de Me Lefebvre, représentant la société Loremag. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02784_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 31 mars 2022, Mme N'Guessan, représentée par Me Xavier Lefevre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03171_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lefevre

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00249_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

A, représenté par Me Crevel puis par Me Rossi-Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge ou la

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03539_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande que le jugement soit réformé en

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02899_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires, enregistrés le 25 février 2022, le 8 avril 2022 et le 8 décembre 2022, la commune de Châtillon, représenté par Me Pachen-Lefevre, avocate, demande

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01332_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

B et de Me Lefébure pour la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2024, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00845_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 8 novembre 2023, l'EURL OAA, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

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CAA

Juge des référés

DCA_26BX00020_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

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CAA

Juge des référés

DCA_26BX00027_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02574_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

D et autres, de Me Hauuy, représentant la commune de Saint-Malo, et de Me Lefeuvre, représentant la société Pierre promotion. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA02124_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefébure, représentant le département

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02665_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

et des mémoires enregistrés les 22 mars et 13 avril 2022, ainsi qu'un mémoire en duplique enregistré le 24 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la société MCC Axes, représentée par la CMS Francis Lefebvre

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