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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03327_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03336_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03637_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00040_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, la communauté de communes du Pays de Bitche, représentée par Me Gillig, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03734_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00366_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, Un greffier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00367_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, Un greffier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00375_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, Un greffier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00376_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, Un greffier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00377_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, Un greffier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00378_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, Un greffier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00379_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, Un greffier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00380_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, Un greffier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00381_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, Un greffier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01281_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01283_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01342_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, La greffière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02822_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02823_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03021_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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