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Il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des plans et des photographies produites, que le projet générera une gêne pour la circulation, ni que les rues de Tunisie, Simon et Bertrand Frêche

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00767_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

soit réalisé le lotissement limitrophe du terrain ; des bâtiments ont été édifiés et des voies ont été réalisées sur la totalité de la surface du terrain pour les desservir, confirmant le terrain de friche

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

carbonifère et les impacts du projet sur sa préservation, qu’elle ne précise pas le poids de l’équipement et ne justifie pas suffisamment la localisation du complexe sportif aquatique au sein de la friche

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Enfin, si les premiers juges ont relevé que l'étude préalable agricole mentionnait l'existence d'une superficie de 3,8 hectares constituée d'une friche, ils n'ont pas entendu assimiler cette superficie

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02678_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01617_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

D'autre part, si le projet de la SAS Sodishague procède à la réhabilitation d'une friche commerciale, il a toutefois pour effet d'augmenter fortement l'emprise au sol des bâtiments, qui passe de 449 m²

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00944_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Le projet permettra également la suppression d'une friche.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01476_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Dans ces conditions le projet, qui ne se limite pas à la résorption de la friche commerciale créée par l'arrêt de l'exploitation d'un précédent magasin à l'enseigne " Netto ", concourt à la revitalisation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

En tout état de cause, il résulte de l’instruction que le porteur de projet a privilégié l’évitement des zones à forts enjeux, notamment les zones de friches, les haies et les zones forestières.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01992_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Il réhabilitera une friche militaire et constituera un complément aux commerces de centre-ville déjà existants.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00390_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

EPFL, que ce dernier a été expressément chargé de procéder, en sa qualité de maître d’ouvrage, « à une mission de maitrise d’œuvre entrant dans le champ de compétence de la politique de traitement des friches

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01479_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête du 10 juin 2024, la société Transports Pagès, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 avril 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02378_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 24 août 2021 et le 27 juillet 2023, la société Knauf Insulation Lannemezan, représentée par Frêche et associés AARPI

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CAA

5ème Chambre

DCA_19PA01686_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

l'objet était de détenir et donner à bail un ensemble immobilier sis 35 et 37, avenue George V à Paris (8ème), ont été acquis par la société à responsabilité limitée (SARL) de droit luxembourgeois French

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00771_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Il en va de même du fait qu'à la date de la signature des conventions d'occupation du domaine public ferroviaire, le terrain était à l'état de friche, inoccupé, inaffecté et que le bâti se trouvait à l'état

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01216_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

explique les motifs des orientations d'aménagement et d'urbanisme du projet d'aménagement et de développement durables en soulignant la nécessité de reconquérir les espaces agricoles en déprise, les friches

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03333_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

partie nord-ouest du site de l'aéroport en zone naturelle N, il ressort des pièces du dossier que les secteurs 2AUEa, 2AUEb sud, et 2AUGV, bien que dégradés et proches de constructions, sont encore en friche

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00379_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

présentation de la zone d'aménagement concerté " Entrée Est - Secteur Sud ", que l'opération contestée a pour but la recomposition d'un secteur déjà urbanisé, largement dégradé et partiellement en friche

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03513_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

L'étude préconise ainsi des mesures axées sur la réduction des tailles de parcelles et notamment la préservation/recréation de friches herbeuses et de bordures de champs.

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