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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01205_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Etienvre ; - et les observations de Me Des-Boscs, représentant M. A, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant algérien né en octobre 1990.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01684_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Etienvre, - et les observations de Me Baouali, représentant M. D, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01686_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Etienvre, - et les observations de Me Lebon, substituant Me Azoulay-Cadoch, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00775_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Etienvre, président de chambre, M. Ablard, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01516_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01530_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01531_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01533_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00970_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Marceau, représentant la commune de Grosrouvre et celles de Me Sidibé, représentant Mme A....

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01683_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00609_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01045_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01169_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant sénégalais né le 11 mai 1992.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01496_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01513_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Etienvre, - et les observations de Me Nourredine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02065_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Etienvre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant pakistanais né le 25 mars 1986, déclare être entré en France le 14 mai 2010.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02449_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Etienvre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A... est un ressortissant guinéen, né le 24 janvier 1996.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03036_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Etienvre, - et les observations de Me Enam, représentant M. C... qui déclare notamment à l’audience que la vie commune de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00875_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Etienvre, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02650_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Marceau, représentant la commune de Grosrouvre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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