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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02115_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de ce que cette décision serait insuffisamment motivée par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 9.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02872_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Ce moyen est donc écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01384_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02194_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 4. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03059_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par suite le moyen tiré de ce que cette décision serait insuffisamment motivée doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04420_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge aux points 6, 7, 9 et 12 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05089_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Dès lors ce moyen sera écarté. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00466_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par suite, il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00223_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00798_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03857_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par M. A à l'appui de ce moyen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02403_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de chacune des décisions contenues dans l'arrêté contesté ne peut qu'être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02962_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00851_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le moyen doit donc être écarté. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20860_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit également être écarté. 6.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01660_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par suite, ce moyen doit être écarté. 11.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00520_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par suite, il y a lieu, par adoption de ces motifs, de l'écarter. 7.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00785_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le moyen tiré du défaut de motivation ne peut donc qu'être écarté. 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00035_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01101_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 11.

Source officielle