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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04330_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
du travail alors applicable ; le mode de communication retenu par Mme E ne relève pas de l'exercice normal de ses mandats mais d'un comportement systématiquement agressif et inapproprié, mettant en danger
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi, elle a nécessairement considéré qu’en raison des dangers que présentait le projet pour la protection de la biodiversité, la demande d’autorisation environnementale dont elle était saisie devait
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00921_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Dakar
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00019_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
intérieure, dans sa version applicable du 1er mai 2012 au 6 septembre 2013 : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00242_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
le terme de l'astreinte doit être fixé au 20 juin 2022 dès lors qu'à cette date l'établissement était démoli ; - le bâti ne portait nullement atteinte à un intérêt public et ne présentait aucun danger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00751_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
privée et familiale " valant premier titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français valide du 10 janvier 2019 au 10 janvier 2020, délivré par les autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du 17 décembre 2020 de l'autorité consulaire française à Dakar
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les objets dont la restitution est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens deviennent propriété de l'Etat, sous réserve des droits des tiers, dès que la décision de non-restitution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02666_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 11 de la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03681_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
du 8 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En ce qui concerne le contenu de l'étude de danger : 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En ce qui concerne le moyen tiré du caractère insuffisant de l’étude de dangers : 33.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00613_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Dana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02791_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Dana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de trois
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01685_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours régularisé le 21 juin 2023 et dirigé contre la décision du 16 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
garanties financières de démantèlement en méconnaissance des dispositions de l'article R. 512-5 du code de l'environnement ; - le volet acoustique de l'étude d'impact est insuffisant ; - l'étude de danger
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Une telle réglementation, qui était de nature à prévenir l'exposition à l'amiante, s'est néanmoins révélée très insuffisante au regard des dangers qu'elle présentait.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Une telle réglementation, qui était de nature à prévenir l'exposition à l'amiante, s'est néanmoins révélée très insuffisante au regard des dangers qu'elle présentait.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02872_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Une telle réglementation, qui était de nature à prévenir l'exposition à l'amiante, s'est néanmoins révélée très insuffisante au regard des dangers qu'elle présentait.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02874_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Une telle réglementation, qui était de nature à prévenir l'exposition à l'amiante, s'est néanmoins révélée très insuffisante au regard des dangers qu'elle présentait.
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