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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La rapporteure, Florence D La présidente, Frédérique Munoz-Pauziès La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L'assesseur le plus ancien, Florence Rey-Gabriac Le président-rapporteur, Frédéric A La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01624_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La rapporteure, Florence D Le président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 25 août et 26 septembre 2022, Mme C A, épouse D, représentée par Me Angel, demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03997_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'autre part, si la société Ixentive Consulting Group soutient que les deux voyages effectués à Los Angeles et San Francisco sont motivés par la présentation d'un outil qu'elle a développé et que la constitution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01447_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B E, ressortissant français ayant reconnu le fils de la requérante, Angel, né le 1er septembre 2015, ne contribuait pas à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24889_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
affectée à compter de l'année 2006 au service psychiatrie de l'hôpital de jour du centre hospitalier universitaire de Toulouse puis, à compter du 20 juin 2016, au sein de l'unité adolescents à la Villa Ancely
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01048_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
tiers détenteur en litige, alors que des montants similaires ont été crédités sur les comptes bancaires des requérants (virement de compte à compte) ou ont servi à payer le Trésor public de Bourg-Saint-Andéol
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Un mémoire, présenté pour la société par actions simplifiée (SAS) Agglopole-Provence-Assainissement, représentée par la SCP de Angelis et associés, a été enregistré le 29 mai 2024, soit postérieurement
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La rapporteure, Pauline CLe président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que le degré de saturation visuelle et d'encerclement a été calculé selon les trois critères en usage, à savoir l'angle d'occupation de l'horizon, l'angle de respiration visuelle
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
délibération complémentaire du conseil métropolitain du 12 juillet 2019 en tant qu'elle prévoit, à son article 4, l'attribution selon le mode " du service fait ", d'un montant de complément indemnitaire annuel
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05124_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
suite, et contrairement à ce qui est soutenu, être regardées comme incluant dans leur champ d'application les actions, parts, droits financiers ou droits de vote détenus dans les trusts au sens du droit anglo-saxon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00236_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Angélique Eyrignoux pour la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ainsi, alors même que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine a estimé que les éoliennes occuperont, depuis certains points de vue, des angles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a été rédigé par un surveillant dont les prénom et nom de famille commencent par Se DAet que le rapport d'enquête a été rédigé le même jour par Angélique Lelong, lieutenant, alors que le tableau d'émargement
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00745_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., une pension annuelle et ne peut donc librement gérer les actifs du trust, que le constituant du trust a, dans une lettre, interdit la cession du bien « B...
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00746_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., une pension annuelle et ne peut donc librement gérer les actifs du trust, que le constituant du trust a, dans une lettre, interdit la cession du bien « C...
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00748_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., une pension annuelle et ne peut donc librement gérer les actifs du trust, que le constituant du trust a, dans une lettre, interdit la cession du bien « C...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2020 et le 16 septembre 2022, la société TPF Ingénierie, représentée par Me De Angelis, demande à la cour, dans le dernier
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