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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Alors qu'il n'avait pas à se prononcer sur la commodité du voisinage, son jugement est suffisamment motivé. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
rejeté la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS La Pierre Energie ; - ils entendent en outre critiquer la suffisance de l'étude d'impact en ce qui concerne le Busard Saint Martin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société Parc éolien des Saules a déposé, le 20 juillet 2017, une demande d'autorisation, complétée les 4 mars et 20 décembre 2019, en vue de la construction et l'exploitation d'un parc éolien de huit
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
projet sur le paysage et l’intégration, l’analyse des effets sonores, l’analyse sur la consommation des espaces agricoles, naturels ou forestiers ; - le dossier de demande d’autorisation n’est pas complet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il en résulte que les études réalisées en 2023 n'ont fait que conforter l'étude d'impact complétée en 2020, qui doit, par conséquent, être regardée comme complète et fiable. 36.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces données ont été complétées par quatre nuits d'écoute, en huit points du site d'implantation du projet, réalisées en juin, juillet et octobre 2012.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En ce qui concerne l’atteinte à la commodité du voisinage : Il résulte des articles L. 581-3 et L. 511-1 du code de l’environnement que l’autorisation environnementale ne peut être accordée que si les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Cette étude a été complétée ultérieurement, en 2015, sur ce point.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00112_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Figurent parmi ces intérêts la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ainsi que l’insuffisance des inventaires produits établis en 2014 et complétés par des inventaires effectués pour un parc éolien situé à deux kilomètres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Auparavant, il avait mis gratuitement son fonds civil de cabinet d'avocat à la disposition de cette SELARL dans le cadre d'un contrat de commodat conclu le 16 novembre 2009 avec effet à compter du 1er
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La seule allusion, parmi les missions susceptibles de leur être confiées, à la réalisation d'essais de recherche et de développement sur machines, ne permet pas de révéler une contribution effective des
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D, conducteur de machine ; M. A, aide conducteur de machine ; M. L, responsable maintenance travaux ; M. E, responsable produits industriels ; M. F, président-directeur général ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04087_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En ce qui concerne l'atteinte aux paysages et à la commodité du voisinage : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
; le plancher et le renforcement du sol sont intimement liés à l'implantation de cette machine et des besoins de son exploitation ; - la passerelle de toiture métallique pour un montant de 8 985,55
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédures devant la cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 20NC00434 le 17 février 2020, complétée par des mémoires enregistrés les 25 août et 7 septembre 2020, l'association Van D'Osier et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
saturation visuelle des bourgs de Curzay-sur-Vonne et Jazeneuil ni perception importante du projet depuis les bourgs de Puybergault, Grassay et La Thibaudière et, plus largement, aucune atteinte à la commodité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sur la légalité de l'autorisation : En ce qui concerne l'impact paysager et la commodité du voisinage : 2.
Source officiellePage 16 sur 875