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B a, aux termes d'un contrat à durée déterminée, été recruté par la chambre d'agriculture du Calvados à compter du 12 novembre 2013 en qualité d'agent de Il a poursuivi sa collaboration, à compter du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00543_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

. / Par dérogation à l'article L. 153-8, le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes. / Le conseil

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02282_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

B A a produit, d'une part, l'attestation, postérieure à l'arrêté en litige, d'un tiers présenté comme un colonel de l'armée afghane confirmant sa collaboration au sein de l'armée, d'autre part, une lettre

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01491_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

conditions tarifaires, ainsi qu'en attestent différents courriers échangés avec la société Trainbus ; par ailleurs, les points desservis par la société Trainbus étaient déterminés par la commune en collaboration

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01492_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

tarifaires du service, ainsi qu'en attestent différents courriers échangés avec la société Trainbus ; par ailleurs, les points desservis par la société Trainbus étaient déterminés par la commune en collaboration

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01501_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

F n'ayant jamais cessé sa collaboration avec le représentant légal de la société Gesrea.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01503_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

F de la société Gesrea ne procède nullement d'une faute grave commise par le requérant et celui-ci n'a pas cessé sa collaboration avec les entités du groupe Noz.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01506_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

C et celui-ci n'a pas cessé sa collaboration avec les entités du groupe Noz. 8.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03369_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

partie de la communauté éducative ainsi qu'avec les représentants des parents d'élèves au sein de l'établissement, ayant généré un climat de tension et de défiance peu favorable au dialogue et à une collaboration

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01598_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que s'est établie une collaboration efficace entre M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02709_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

C... concernant sa collaboration avec la secrétaire de l’établissement à la suite de l’avertissement dont il avait fait l’objet le 21 février 2019 pour un fait qu’il a reconnu, une telle circonstance ne

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03622_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Malgré un redoublement de sa deuxième année et une année de césure à l'issue de laquelle elle a indiqué avoir acquis une expérience lui permettant notamment de mieux travailler en collaboration, la

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02210_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

retrait d'agrément du 22 mai 2019 est motivée par l'incapacité de Mme D à s'adapter aux besoins éducatifs des jeunes qui lui sont confiés et à favoriser leur sécurité affective, par son manque de collaboration

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03567_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

D et de ses deux collègues avec la collaboration de la responsable du pôle " pilotage et ressources ".

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03431_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

C n'ayant jamais cessé sa collaboration avec le représentant légal de la société Gesrea.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03434_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

E n'ayant jamais cessé sa collaboration avec le représentant légal de la société Gesrea.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03435_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

C n'ayant jamais cessé sa collaboration avec le représentant légal de la société Gesrea.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03437_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Mme C de la société Gesrea ne procède nullement d'un désaccord entre le requérant et cette dernière société rendant impossible la poursuite de son contrat de travail, Mme C n'ayant jamais cessé sa collaboration

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02143_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

B est chargé de recenser les biens du patrimoine à l'aide d'un système de localisation géographique, de réaliser un état des lieux du patrimoine existant, de procéder à l'évaluation des biens en collaboration

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