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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
cette carte n'indiquait pas de profondeur, il était toutefois précisé dans les observations accompagnant le récépissé que " Si aucune profondeur minimale réglementaire de pose n'est indiquée dans la colonne
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01265_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ou de paramétrages propres à l'utilisation de ce logiciel frauduleux, tel que l'enregistrement d'un fichier intitulé " GLOBAL.FIC ", qui contient les caractéristiques des recettes à supprimer, des colonnes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01266_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ou de paramétrages propres à l'utilisation de ce logiciel frauduleux, tel que l'enregistrement d'un fichier intitulé " GLOBAL.FIC ", qui contient les caractéristiques des recettes à supprimer, des colonnes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01267_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ou de paramétrages propres à l'utilisation de ce logiciel frauduleux, tel que l'enregistrement d'un fichier intitulé " GLOBAL.FIC ", qui contient les caractéristiques des recettes à supprimer, des colonnes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01593_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ou de paramétrages propres à l'utilisation de ce logiciel frauduleux, tel que l'enregistrement d'un fichier intitulé " GLOBAL.FIC ", qui contient les caractéristiques des recettes à supprimer, des colonnes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01594_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ou de paramétrages propres à l'utilisation de ce logiciel frauduleux, tel que l'enregistrement d'un fichier intitulé " GLOBAL.FIC ", qui contient les caractéristiques des recettes à supprimer, des colonnes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02754_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du compte administratif de l'exercice 2018 indique, pour cette section, que " Les crédits inscrits au budget 2018 engagés mais non payés en 2018 sont distingués dans le compte administratif dans une colonne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
destructor, qui s'attaque aux abeilles et aux larves et qui, en cas d'infestation importante de la ruche, entraîne l'affaiblissement puis la mort des abeilles et, par voie de conséquence, la perte des colonies
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Avec angle de mobilité défavorable (pied talus ou équin) : 10 à 30 % ; () Colonne vertébrale. 1. Lésions traumatiques () Fractures () : 10 à 30 % ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00350_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 8 septembre 2021 que l'état de santé de la jeune C, qui souffre d'une forme sévère de paralysie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
soumet à évaluation environnementale, au cas par cas, que les projets suivants : " a) Construction de routes classées dans le domaine public routier () des communes () non mentionnées aux b) et c) de la colonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02191_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de l’instruction de la demande d’admission au séjour de Mme D..., le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01089_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
part, sa demande d'admission au séjour présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en mentionnant l'avis du collège
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En outre, l'étude chiroptérologique indique qu'aucune colonie importante d'espèces sensibles à l'éolien n'a été référencée dans la bibliographie locale disponible dans un périmètre de 20 km autour du site
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04350_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par ailleurs, ni les quelques attestations établies par des proches le 31 août 2023, rédigées en des termes très peu circonstanciés, ni les autres documents produits, à savoir une facture d'achat de collants
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Lusteau, représentant la société OCDL-Groupe Giboire, celles de Me Laville Collomb
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Cette perforation est intervenue lors de l'adhésiolyse de l'ensemble de l'intestin grêle et du colon droit accolé à la paroi abdominale antérieure qui a été décidée en cours d'intervention par le chirurgien
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01900_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
égard, il est rappelé que sont considérés comme bénéfices agricoles pour l'application de l'impôt sur le revenu les revenus que l'exploitation des biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, colons
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01870_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
revendiquées, seules deux indications réunissent à ce jour suffisamment de données pour conclure à un intérêt thérapeutique probable : la sédation/analgésie pendant l’acte chirurgical et le syndrome du côlon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01873_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
revendiquées, seules deux indications réunissent à ce jour suffisamment de données pour conclure à un intérêt thérapeutique probable : la sédation/analgésie pendant l’acte chirurgical et le syndrome du côlon
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