Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En cours d’instance, la SAS Secalia Châtillonnais a déposé des demandes de permis de construire modificatifs auprès des maires de Cérilly et de Sainte-Colombe-sur-Seine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Lille d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2016 par lequel le maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré à la SARL Résidence de la Pinède un permis de construire une maison individuelle située allée des Colombes
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03274_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 3 juillet 2023 contre la décision du 8 juin 2023 de l’autorité consulaire française à Colombo
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01384_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe à chaleur air / eau dans une maison individuelle située 8 au lieudit La Lande à Colombiers
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de 100 295 euros à parfaire en indemnisation des préjudices résultant de la faute commise à l’occasion de la perfusion de Vanofer qu’elle a reçue le 24 septembre 2010 à l’hôpital Louis-Mourier de Colombes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 9 janvier 2013, le patient a été transféré à l'hôpital Louis Mourier de Colombes où il est décédé le 25 janvier suivant d'une défaillance poly-viscérale. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01540_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
scolarité en France et d'affecter les conditions matérielles d'existence de la famille de sorte qu'il méconnaît l'intérêt supérieur de l'enfant, rien n'empêche la cellule familiale de se reconstituer en Colombie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02677_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
libertés fondamentales ainsi que les dispositions de l'article L.721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a dû fuir avec sa famille son pays d'origine, la Colombie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01267_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné la fermeture administrative provisoire de l'établissement " Le Pana " sis 152, avenue de l'agent Sarre à Bois-Colombes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., re résentant unique des consorts C..., au centre hos italier de Sarlat et à la caisse rimaire d’assurance maladie de la Gironde.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne l'effet de surplomb sur les vallées de la Cologne et de la Somme : 11.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02231_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, J.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02221_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C tendent à l'annulation des décisions du 4 aout 2025 de l'ambassade de France à Colombo refusant la délivrance de visas de court séjour à M. B D et à Mme E.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C A, demeurant 11 rue des Tamaris 34440 Colombiers, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l'article 4 de la décision susvisée.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02692_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01667_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, - et les observations de Me Colombo, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01822_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D et Mme C sont tous deux nés en Colombie, respectivement le 25 juillet 1956 et le 15 mai 1961.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03219_20250827
27 août 2025
27 août 2025
notamment le rejet des demandes d'asile qu'ils ont présentées, la présence auprès d'eux des autres enfants mineurs et de l'absence d'obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer en Colombie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03220_20250827
27 août 2025
27 août 2025
notamment le rejet des demandes d'asile qu'ils ont présentées, la présence auprès d'eux des autres enfants mineurs et de l'absence d'obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer en Colombie
Source officiellePage 16 sur 414