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1 162 résultats pour « Chevalier-Bertol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05339_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05342_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05343_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05344_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05345_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05347_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05349_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05375_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05378_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05383_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

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