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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00705_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B le dégrèvement d'une fraction de l'imposition mise à sa charge au titre de l'année 2014 et des majorations correspondantes, à concurrence de la somme de 38 793 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03102_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B et l'association tutélaire des personnes protégées des Alpes-Maritimes, représentés par Me Trifi, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03017_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02272_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d’un mois jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01796_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un courrier du 3 avril 2025, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02781_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
délai de quinze jours à compter de l’arrêt à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans l’attente une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01591_20240806
6 août 2024
6 août 2024
en défense, enregistrés les 21 juin 2024 et 26 juillet 2024, non communiqué, la SARLU Hydréole, représentée par Me Preneux, demande à la cour de rejeter la requête de la SA Hiscox et de mettre à sa charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01441_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par suite, elle n’est pas fondée à soutenir qu’elle aurait été privée de la garantie prévue par la charte du contribuable vérifié. 5. D’autre part, la SARL Lionel A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03007_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
médicale, le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'elle peut voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00385_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Comptoir régional d'achat de métaux précieux (CRAMP), aux droits de laquelle est venue la SAS Bellini, et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00587_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01271_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B ; 3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 1 600 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01716_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - et les observations de Me Lelièvre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 1803160 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande en décharge (article 1er) et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01308_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En application de cette décision, la société Le Comptoir des Vins B s'est vu notifier, par un contrat n° 3578 du 8 septembre 2020, un volume de 3 026,68 hectolitres de vin à livrer.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00706_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A doit être vigilant à rester professionnel et courtois dans ses relations avec les partenaires de l'agence ", le niveau de mise en œuvre de cet item est jugé " maîtrisé ", conformément au niveau requis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00186_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Immobilier, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02073_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de lui délivrer dans l'attente, dans un délai de quinze jours, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03121_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 septembre 2023. La rapporteure, A.
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Frédéric DUFOUR, Jean-Philippe CARLIER, Jean-Charles COURTOIS
15/01/2026
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12/07/2019
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07/04/2019
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COURTOIS, Laurent, Charles
09/11/2018
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