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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOGEA Pacifique a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler la décision du 19 mars 2024 de la commune

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02164_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) compagnie maritime des îles a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04545_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Par une ordonnance n° 2200237 du 22 juillet 2022, le président du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01657_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05499_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Par un jugement n° 2100436 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle- Calédonie a rejeté sa demande.

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04123_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Par un jugement n° 1500466 du 3 novembre 2016, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03898_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Bourail à lui verser une somme de 55 200

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05302_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Par un jugement n° 2300106 du 23 octobre 2023, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04718_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les courriers du vice-recteur

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA00137_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale par

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CAA

Juge des référés

DCA_23PA03197_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852306

Admin. Appel

20 novembre 2025

. - Différentes catégories d'actes.

Résumé IA — à vérifier

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00981_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Ensemble pour la planète » (EPLP) a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler la décision de

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02675_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EL2T a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02150_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

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