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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Roquelle-Meyer
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Roulet substituant Me Eyrignoux, pour la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Bach, représentant la SARL Pharmacie Giolito, et celles de Me Soubelet, représentant
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier 2022 et 17 mars 2022, l'ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer, avocate, demande à la cour de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2021, l'ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du CH de Cholet et de la société AXA ; 2°) de mettre à
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillou substituant Me Ghaye pour la commune de Dammarie-les-Lys et de Me Roulette substituant Me Lherminier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01606_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Hakes, représentant Mme A et de Me Rourret
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Rouault, représentant Mmes C et A, de Me Latournerie, représentant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
28 juillet 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par l'AARPI Jasper avocats, agissant par Me Roquelle-Meyer
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, que les chevaux de trait se sont emballés après avoir reçu des cailloux projetés par des enfants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
par la possible fragilisation d’une falaise classée en aléa fort par le plan de prévention des risques naturels en surplomb du quartier habité des « Baus Roux » sur le territoire de la commune de La Roquette-sur-Var
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
base de relevés, la société pétitionnaire a pris des mesures de réduction en ce qui concerne l'attractivité des éoliennes pour les chiroptères comme un état des plateformes laissé vierge et brut en cailloux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les derniers dix centimètres de remblai seront en cailloux d'une granulométrie 0/6. /.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00841_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A ce titre, il a rappelé que, s'agissant du foncier à vocation économique, l'urbanisation résultant du renforcement de la zone d'activités Rousset-Peynier sera limitée aux constructions liées à l'activité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par arrêté du 19 septembre 1963, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la constitution d'un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) entre les communes de Roquefort-Les-Pins, Le Rouret, Valbonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Roche représentant les requérants, de Me Rousset
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01694_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
enregistré le 3 août 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par l'AARPI Jasper avocats, agissant par Me Roquelle-Meyer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01991_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A ce titre, ce praticien a préconisé la fourniture d'un siège ergonomique avec repose nuque et d'une sacoche à roulettes de type trolley pour le port de charges d'environ 6 kg ainsi que l'autorisation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00466_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, l'ONIAM, représenté par la SELARLU RRM agissant par Me Roquelle-Meyer, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l'appel incident
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
S'agissant de la catégorie des terres et cailloux, ne sont admis que les déchets ne contenant pas de substance dangereuse et ne pouvant pas provenir de sites contaminés.
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